Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Informations publiées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
Le site www.acdinnovservices.com est édité par :
- ACD INNOV SERVICES (sigle ACDIS), nom commercial ACD Innov Services
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Siège social : 10 rue Rubens, 95120 Ermont, France
- Immatriculation : RCS Pontoise 990 888 596
- SIRET du siège : 990 888 596 00014
- N° de TVA intracommunautaire : FR17990888596
- Code APE : 62.01Z (programmation informatique)
- Présidente : Ambrosie Cazimira
- E-mail : contact@acdinnovservices.com
- Téléphone : +33 6 68 97 57 39
Directrice de la publication
Ambrosie Cazimira, en qualité de présidente de ACD INNOV SERVICES. Elle peut être jointe à l'adresse contact@acdinnovservices.com.
Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web et contact : vercel.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo, visuels, mise en page, code source) est la propriété de ACD INNOV SERVICES ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos de tiers cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires.
Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Nous nous efforçons d'en assurer l'exactitude, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l'absence d'interruption du service. Les réponses de l'assistant conversationnel sont générées automatiquement et n'engagent pas ACD INNOV SERVICES : seul un devis signé a valeur contractuelle.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu et pour lesquels nous déclinons toute responsabilité.
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles et l'usage des traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité. Les conditions applicables à nos prestations figurent dans les conditions générales de vente.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.