Politique de confidentialité

Responsable du traitement

ACD INNOV SERVICES (ACD Innov Services), RCS Pontoise 990 888 596, dont le siège est situé 10 rue Rubens, 95120 Ermont, France, représentée par sa présidente, Ambrosie Cazimira. Contact : contact@acdinnovservices.com.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; toute question relative à vos données peut être adressée à contact@acdinnovservices.com.

Données collectées et finalités

Formulaire de contact

• Données : nom, adresse e-mail, sujet et message.
• Finalité : répondre à votre demande. Le message nous est transmis par e-mail et un accusé de réception vous est envoyé, tous deux via Mailjet.
• Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent (art. 6.1.f du RGPD).

Demande de devis

• Données : nom, adresse e-mail, type de projet et description ; facultativement, nom de l'entreprise, budget indicatif et délai souhaité.
• Finalité : étudier votre projet et vous adresser une proposition. La demande nous est transmise par e-mail via Mailjet, avec un accusé de réception.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

Prise de rendez-vous

• Données : celles que vous saisissez dans le module de réservation (nom, adresse e-mail, éventuelles précisions sur votre projet) et le créneau choisi.
• Finalité : organiser l'appel découverte. Le module est fourni par Cal.com, sur son instance européenne (app.cal.eu). Il n'est chargé que lorsque vous cliquez sur « Réserver » ou ouvrez la page Rendez-vous.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

Newsletter

• Données : adresse e-mail et, si vous les indiquez, prénom et nom ; date d'inscription.
• Finalité : vous envoyer nos articles et actualités. Les inscrits sont enregistrés dans notre base de données Supabase ; les envois passent par Mailjet.
• Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter ou en écrivant à contact@acdinnovservices.com.

Assistant conversationnel (chatbot)

• Données : les messages que vous écrivez, les réponses générées et un identifiant de session aléatoire. Si vous indiquez votre nom ou votre adresse e-mail dans un message, ils sont détectés automatiquement et rattachés à la conversation.
• Finalité : répondre à vos questions sur nos services et, le cas échéant, reprendre contact avec vous. Les messages sont transmis à OpenAI pour générer les réponses ; les conversations sont enregistrées dans notre base de données Supabase.
• Base légale : notre intérêt légitime à renseigner les visiteurs et à traiter leurs demandes (art. 6.1.f du RGPD).
• N'écrivez dans le chatbot aucune donnée sensible (santé, opinions, données bancaires, mots de passe).

Mesure d'audience

• Données : pages consultées, site de provenance, type d'appareil, navigateur et pays, collectés par Vercel Web Analytics sans cookie et restitués uniquement sous forme de statistiques agrégées.
• Finalité : connaître la fréquentation du site et l'améliorer.
• Base légale : notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis la section Cookies et stockage local ci-dessous.

Clients

Lorsque vous devenez client, nous traitons les coordonnées de vos interlocuteurs et les informations nécessaires à l'exécution du contrat, à la facturation et au respect de nos obligations comptables (art. 6.1.b et 6.1.c du RGPD).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées uniquement à ACD Innov Services. Elles ne sont ni vendues ni louées. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par des engagements contractuels conformes à l'article 28 du RGPD :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et mesure d'audience.
• Supabase Inc. : base de données (inscrits à la newsletter, conversations du chatbot), hébergée dans l'Union européenne (Amazon Web Services, région eu-central-1, Francfort, Allemagne).
• Mailjet (groupe Sinch, France) : envoi des e-mails transactionnels et de la newsletter, depuis l'Union européenne.
• Cal.com : prise de rendez-vous, sur son instance européenne (app.cal.eu).
• OpenAI (États-Unis) : génération des réponses du chatbot.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants traitent des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés :

• Vercel : certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et clauses contractuelles types ;
• OpenAI : Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types ;
• Supabase : les données sont stockées à Francfort (UE) ; un éventuel accès depuis les États-Unis pour le support ou la maintenance est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Mailjet et l'instance européenne de Cal.com traitent les données dans l'UE.

Durées de conservation

• Demandes de contact, de devis et de rendez-vous (prospects) : 3 ans après le dernier contact de votre part.
• Newsletter : jusqu'à votre désinscription.
• Conversations du chatbot : 12 mois après la conversation.
• Données clients : pendant la relation contractuelle, puis 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 du Code de commerce).
• Statistiques d'audience : données agrégées, sans identification des visiteurs.

Vos droits

Vous disposez sur vos données des droits suivants :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@acdinnovservices.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie propre et n'utilise aucun traceur publicitaire ni de réseau social. Les seuls éléments stockés sur votre appareil sont les suivants.

Stockage du site

• theme (localStorage) : mémorise le thème clair ou sombre, uniquement si vous le modifiez. Conservé jusqu'à ce que vous effaciez les données du site.

Module de rendez-vous Cal.com

Chargé uniquement lorsque vous demandez à réserver, ce module dépose les éléments suivants, nécessaires à son fonctionnement :

• __cf_bm (cookie Cloudflare, 30 minutes) : protection contre les robots ;
• __Secure-next-auth.csrf-token et __Secure-next-auth.callback-url (cookies de session) : sécurité et déroulement de la réservation ;
• reserverUid, nextauth.message et timeOption.is24hClock (localStorage, dans le cadre du module) : suivi de la réservation en cours et format d'affichage de l'heure.

Mesure d'audience

Vercel Web Analytics fonctionne sans cookie, depuis le domaine du site, et ne produit que des statistiques agrégées réservées à notre usage. Si vous ne souhaitez pas être compté, désactivez l'interrupteur ci-dessous : votre choix est enregistré dans votre navigateur (localStorage, clé acd:analytics-optout) et la mesure n'est plus chargée.

Pourquoi aucun bandeau de consentement ?

L'article 82 de la loi Informatique et Libertés exige un consentement préalable pour les traceurs, sauf pour ceux strictement nécessaires à un service demandé expressément par l'utilisateur. C'est le cas des préférences d'affichage et des éléments du module de réservation, qui n'est chargé qu'à votre demande. Selon les lignes directrices et la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020, la mesure d'audience est également exemptée lorsqu'elle sert uniquement à l'éditeur, produit des données anonymes et agrégées, ne permet pas de suivre la navigation sur d'autres sites et peut être refusée, ce qui est le cas ici. Aucun traceur soumis à consentement n'étant utilisé, aucun bandeau n'est nécessaire.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin et protégé par authentification.

Modification de la politique

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou de changement de sous-traitant. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi les mentions légales.